Réf. 26-34394Assurance

Passation de marchés d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins du SDIS 42

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 42
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDIS 42 Loire
Adresse08 rue Chanoine Ploton
Code postal42007
VilleSaint-Etienne cedex 1
Département42
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33477910886
Emailmarches@sdis42.fr

Procédure

Description

Passation de marchés d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour les besoins du SDIS 42

Identifiant procédure23400cd4-45c3-418c-82fd-7cb9fe9549d6
Identifiant interne26S0003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 42
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication05 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique45%
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%

Lots2 lots

LOT-0001Marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SDIS 42
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Marché d'assurances complémentaire santé à adhésion facultative pour les agents du SDIS 42

Code CPV66512000
Renouvellements max7
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation figurant à l'acte d'engagement. Il pourra faire l'objet d'une reconduction pour une année supplémentaire.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations55%
QualitéValeur technique45%
LOT-0002Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 42
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Code CPV66512000
Renouvellements max7
Conditions renouvellementLe marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2032 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation figurant à l'acte d'engagement. Il pourra faire l’objet d’une reconduction pour une année supplémentaire.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix55%
QualitéValeur technique45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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