Réf. 26-91041Assurance

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 14
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
ContactPhilippe PESQUEREL
Adresse1 rue Guéritot
Code postal14370
VilleARGENCES
Département14
RégionNormandie
Téléphone0231156370
Emailcdc@valesdunes.fr
Site web / DCEhttps://www.valesdunes.fr/

Procédure

Description

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes

Identifiant procédure55df31f7-085b-4e89-96e4-267552fe45ad
Identifiant interneAssurances 2027-2031
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 14
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication22 septembre 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
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Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
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Assurance responsabilité civile et risques annexes

Code CPV66516400
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes
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Assurance flotte véhicules et risques annexes

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
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Assurance protection juridique

Code CPV66513100
LOT-0005Protection fonctionnelle
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Assurance protection fonctionnelle

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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