Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES |
| Contact | Philippe PESQUEREL |
| Adresse | 1 rue Guéritot |
| Code postal | 14370 |
| Ville | ARGENCES |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231156370 |
| cdc@valesdunes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.valesdunes.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de communes Val ès dunes
| Identifiant procédure | 55df31f7-085b-4e89-96e4-267552fe45ad |
| Identifiant interne | Assurances 2027-2031 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommages aux biens immobiliers et mobiliers▶
Assurance dommages aux biens immobiliers et mobiliers
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
Assurance responsabilité civile et risques annexes
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes▶
Assurance flotte véhicules et risques annexes
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Protection juridique▶
Assurance protection juridique
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Protection fonctionnelle▶
Assurance protection fonctionnelle
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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