Réf. 26-91270Assurance

Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGCS HACOM
Adresse19 AVENUE RENE COTY
Code postal76170
VilleLillebonne
Département76
RégionNormandie
Téléphone0235393415
Emailgcs-hacom@chi-cvs.fr

Procédure

Description

Prestations d'assurances pour les Établissements adhérents du GCS HACOM

Identifiant procédureae1f60e1-a6d1-42fb-bb05-9d8442a4e90f
Identifiant interne27-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication23 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 : Assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
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Code CPV66515200
LOT-0002Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres MCO et Psychiatrie du GCS HACOM
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Code CPV66516400
LOT-0003Lot 3 : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour les membres hors MCO et hors Psychiatrie du GCS HACOM
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Code CPV66516400
LOT-0004Lot 4 : Assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour les membres du GCS HACOM
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Code CPV66514110
LOT-0005Lot 5 : Assurance Prestations Statutaires pour les membres du GCS HACOM
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Code CPV66512000
LOT-0006Lot 6 : Assurance Protection Juridique pour les membres du GCS HACOM
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Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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