Réf. 26-92964Assurance

prestation assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE SAINT REMY SUR AVRE
AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE
Code postal28380
VilleSAINT REMY SUR AVRE
Département27
RégionNormandie
Téléphone0237625203
Emailmairiesaintremy2-sg@orange.fr

Procédure

Description

PRESTATION D ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE

Identifiant procédure4df2711b-f742-4aa9-b01d-9a2b50244f69
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication27 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Responsabilité et risques annexes
▶

Flotte automobile et risques annexes

Code CPV66514110
LOT-0004Responsabilité et risques annexes
▶

Protection juridique des personnes physiques

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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