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Réf. 26-97566Assurance

Prestations d'assurances pour les besoins du Département du Jura

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Lieu

Département 39

Nature

Services

Délai

21j restants

Acheteur

Nom officiel	Conseil départemental du Jura
Contact	FASSENET Gérôme
Adresse	17 rue Rouget de Lisle
Code postal	39039
Ville	Lons Le Saunier
Département	39
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	0384873300
Email	marches@jura.fr
Site web / DCE	http://www.jura.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département du Jura

Identifiant procédure	52263aa5-d9d8-4407-bc5a-97d563f6d691
Identifiant interne	2026DAJAP89
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 39
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	10 octobre 2026
Date limite de réponse	12 novembre 2026(21 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Assurance "dommages aux biens et risques annexes"

▶

Assurance &quot;dommages aux biens et risques annexes&quot;

Code CPV

66510000

LOT-0002Assurance "dommages aux biens et risques annexes, contrat 2"

▶

Assurance &quot;dommages aux biens et risques annexes, contrat de 2ème ligne&quot;

Code CPV

66510000

LOT-0003Assurance "flotte automobile et risques annexes"

▶

Assurance &quot;flotte automobile et risques annexes&quot;

Code CPV

66510000

LOT-0004Assurance "risques statutaires du personnel"

▶

Assurance &quot;risques statutaires du personnel&quot;

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

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Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches@jura.fr 📞 0384873300

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