CONTRATS D'ASSURANCES
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE SAINT-VIT |
| SIRET | 21250527500017 |
| Contact | Service administratif et financier |
| Code postal | 25410 |
| Ville | Saint-Vit |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| administration.mairie@saintvit.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr/ |
Procédure
Description
Marché à procédure adapté pour la souscription de contrats d'assurance
| Identifiant interne | MARCHE PUBLIC MP02 ASSURANCES |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Valeur estimée HT | 140 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Saint-Vit 25410 |
| Durée du marché | 48 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 17 novembre 2026(26 jours restants) |
| Ouverture des offres | 17 novembre 2026 |
| Durée du marché | 48 mois |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Lot n°1 : Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)▶
| Lieu d'exécution | Saint-Vit |
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)▶
| Lieu d'exécution | Saint-Vit |
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)▶
| Lieu d'exécution | Saint-Vit |
LOT-0004Lot n°4 : Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)▶
| Lieu d'exécution | Saint-Vit |
LOT-0005Lot n°5 : Assurance Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)▶
| Lieu d'exécution | Saint-Vit |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 novembre 202626j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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