SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
Acheteur
| Nom officiel | CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY |
| Contact | M. LE PRESIDENT |
| Adresse | 3 GRANDE RUE |
| Code postal | 58800 |
| Ville | CORBIGNY |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386202203 |
| accueil@cctbc.fr | |
| Site web / DCE | https://www.tannay-brinon-corbigny.fr |
Procédure
Description
SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TANNAY-BRINON-CORBIGNY
| Identifiant procédure | 7e915344-a313-4ee7-9974-40aea09a2197 |
| Identifiant interne | 2026-03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Département 58 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 01 décembre 2026(40 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 - Dommages aux biens CC TANNAY BRINON CORBIGNY▶
Le lot est proposé en rapport au besoin en assurance du patrimoine immobilier et mobilier de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny. Le patrimoine comprend notamment les bâtiments administratifs et techniques, trois déchetteries, une plateforme de récupération de métaux, des stations d’épuration, d’assainissement et de pompage, et le matériel informatique.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Lot 2 - Assurance des responsabilités et des risques annexes CC TANNAY BRINON CORBIGNY▶
La consultation porte sur l'assurance de la responsabilité civile de la Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny pour l’ensemble de ses activités. Elle couvre les dommages causés aux tiers par la collectivité, ses agents et ses élus.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 - Assurance des véhicules à moteurs CC TANNAY BRINON CORBIGNY▶
La Communauté de Communes Tannay Brinon Corbigny propose l'assurance de ses véhicules légers et utilitaires de moins de 3,5 t, ses fourgons, camions ou autres véhicules. Les remorques de - 500 kg ou autres engins non immatriculés sont également garantis.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Lot 4 - Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus CC TANNAY-BRINON-CORBIGNY▶
Le lot proposé couvre les frais de défense juridique de la Communauté de Communes Tannay-Brinon-Corbigny, de ses agents et de ses élus. Il prend en charge les frais de procédure, les honoraires d’avocat et d’expert dans les litiges où leurs intérêts sont en cause.
| Code CPV | 66513100 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 décembre 202640j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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