Garanties prévoyance de la branche ports et manutention
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 26 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège |
| Contact | Secrétariat général - Direction des achats |
| Adresse | 71 quai Colbert |
| Code postal | 76600 |
| Ville | Le Havre |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0279180500 |
| marchespublics.siege@haropaport.com | |
| Site web / DCE | http://www.haropaport.com |
Procédure
Description
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
| Identifiant procédure | ddddfabb-d6f7-47fb-9f69-05d14e321862 |
| Identifiant interne | 25SIE11 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Garanties prévoyance de la branche ports et manutention▶
Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé
| Code CPV | 66512100 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période d'un an. La date retenue pour le commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2027 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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