Réf. 26-41370Assurance

Garanties prévoyance de la branche ports et manutention

Section 1 — Acheteur

Nom officielGrand port fluvio maritime de l'axe Seine - Siège
ContactSecrétariat général - Direction des achats
Adresse71 quai Colbert
Code postal76600
VilleLe Havre
Département76
RégionNormandie
Téléphone0279180500
Emailmarchespublics.siege@haropaport.com
Site web / DCEhttp://www.haropaport.com

Section 2 — Procédure

Description

Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé

Identifiant procédureddddfabb-d6f7-47fb-9f69-05d14e321862
Identifiant interne25SIE11
Type de procédureNégociée
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse26 mai 2026

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Garanties prévoyance de la branche ports et manutention

Dans le cadre d'un groupement de commande, la consultation a pour objet de sélectionner un organisme assureur chargé de gérer et d'assurer les garanties collectives obligatoires de prévoyance applicables aux établissements portuaires relevant de la convention collective nationale unifiée Ports et Manutention et définies par l'accord du 17 décembre 2015 révisé

Code CPV66512100
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe marché entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2027 pour une durée ferme de 1 an, reconductible tacitement 4 fois par période d'un an. La date retenue pour le commencement d'exécution des prestations est le 1er janvier 2027