Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Grand Pontarlier |
| Contact | BARBE Nicolas |
| Adresse | 22 rue Pierre Déchanet |
| Code postal | 25301 |
| Ville | Pontarlier Cedex |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381394002 |
| ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandpontarlier.fr |
Procédure
Description
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
| Identifiant procédure | c8ef9d67-286a-45db-847d-f69d2e279ca1 |
| Identifiant interne | JU260103 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 20 novembre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Prix | Tarification | 35% |
Lots1 lot
LOT-0000Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Dommages aux biens » pour les besoins de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER - Relance après déclaration sans suite▶
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Qualité | Valeur environnementale | 5% |
| Prix | Tarification | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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