Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
Acheteur
| Nom officiel | Chambre de Commerce et d'Industrie Caen Normandie |
| Contact | Cellule Marchés Publics |
| Code postal | 14911 |
| Ville | Caen Cedex |
| Département | 14 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0231356300 |
| marchespublics@caen.cci.fr |
Procédure
Description
Garanties complémentaires des frais de santé et de prévoyance
| Identifiant procédure | 0673bac3-bc19-41e5-82e1-647e4b2ef12d |
| Identifiant interne | 2026_FCS_CCI_0016 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 14 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 16 novembre 2026(4 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0) | 45% |
| Prix | 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0) | 45% |
| Qualité | 2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0) | 50% |
| Qualité | 3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0) | 5% |
Lots2 lots
LOT-0001Complémentaire frais soins de santé▶
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0) | 45% |
LOT-0002Prévoyance▶
| Code CPV | 66512000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1- Prix des prestations (Pondération : 45.0) | 45% |
| Qualité | 2 - Valeur technique (Pondération : 50.0) 2-1- Étendue des Garanties (20.0) - 2-2- Suivi et Gestion du Contrat (10.0) - 2-3-3 Service internet et reporting auprès du service RH et salariés (10.0) - 2-3-4 Délais de Remboursement et Prestations d’Assistance (10.0) | 50% |
| Qualité | 3 Critère environnemental et sociétal (Pondération : 5.0) | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 novembre 20264j restants
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