Travailler avec les communes : comment elles achètent leurs travaux

En bref : le premier client public des artisans

La France compte 34 875 communes au 1er janvier 2026, dont 97 % ont moins de 10 000 habitants. C'est le premier client public d'un artisan : écoles, salles, voirie, entretien du patrimoine. Pour travailler avec elles, il faut comprendre trois choses :

1. Qui décide. Pour la plupart des marchés de travaux, c'est le maire (ou un adjoint) et ses services techniques, sur délégation du conseil municipal. La commission d'appel d'offres n'attribue que les gros marchés en procédure formalisée.
2. Comment elles achètent. Beaucoup de petits travaux se font sans avis publié, sur simple demande de devis. Au-delà de 100 000 € HT, la commune passe en procédure adaptée avec avis, souvent en accords-cadres d'entretien pour plusieurs années.
3. Quand. Le budget est voté au printemps, les travaux des écoles se font l'été : les consultations se concentrent donc sur quelques mois de l'année.

Ce guide détaille chaque point et ce qu'une entreprise de travaux peut faire pour être consultée, notamment par les petites communes qui publient peu.

1. Qui décide dans une commune

Le conseil municipal est compétent pour les marchés, mais il délègue presque toujours au maire, pour la durée du mandat, les décisions de préparation, de passation, d'exécution et de règlement des marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget (art. L2122-22, 4°, du Code général des collectivités territoriales). La délibération peut fixer des limites à cette délégation, souvent un plafond de montant. Après les élections municipales de mars 2026, ces délégations ont été revotées : elles se consultent dans les comptes rendus de conseil, sur le site de la mairie.

La commission d'appel d'offres (CAO), composée d'élus, choisit le titulaire des marchés dont la valeur estimée atteint les seuils européens (art. L1414-2 du CGCT). Ce pouvoir ne peut pas être délégué au maire.

Les services techniques (ou, dans une petite commune, le secrétaire de mairie et l'adjoint aux travaux) préparent les besoins, demandent les devis, rédigent ou font rédiger le dossier et suivent le chantier.

L'intercommunalité. Une partie des travaux (voirie d'intérêt communautaire, équipements, eau et assainissement selon les territoires) est achetée par la communauté de communes ou d'agglomération, pas par la commune. Avant de démarcher une mairie, vérifiez qui porte la compétence.

2. Ce que les communes achètent, et sous quelle forme

Les avis de travaux publiés par des communes en octobre 2026 sur mon-ao.com donnent une bonne idée du périmètre : remplacement des sanitaires et mise en accessibilité d'une école, et travaux sur l'aile sud de l'hôtel de ville à Dunkerque ; extension d'un complexe de tennis à Tourcoing ; extension et rénovation thermique d'une école à Bailleval ; rénovation de l'ancienne école de Granges-le-Bourg avec une chaufferie bois ; entretien des bâtiments communaux à Franconville.

Ces travaux arrivent sous cinq formes, de la plus simple à la plus lourde :

Pour une TPE, l'accord-cadre d'entretien est souvent la meilleure porte d'entrée : un seul dossier pour plusieurs années de petites commandes, sur un territoire proche. C'est aussi la forme où la qualité de votre bordereau de prix pèse le plus (voir notre guide DPGF, BPU, DQE). Pour les MAPA, notre guide pour répondre à un MAPA quand on est artisan détaille le dossier minimum.

3. Le calendrier d'une commune

Une commune ne peut engager une dépense que si les crédits sont inscrits à son budget. Ce budget doit être voté au plus tard le 15 avril (le 30 avril l'année du renouvellement des conseils municipaux). Tout le calendrier des travaux en découle.

• Janvier à mars : la commune arbitre ses projets d'investissement. C'est le moment de se faire connaître, pas de répondre.
• Avril à juin : les consultations pour les travaux d'été sortent, avec des délais de réponse parfois courts pour tenir les vacances scolaires.
• Juillet et août : les écoles se rénovent quand elles sont vides. Une entreprise disponible à ce moment-là est rare et donc précieuse.
• Septembre à novembre : seconde vague, pour les travaux de l'année suivante et le renouvellement des accords-cadres d'entretien.

Deux facteurs décalent ce rythme : les subventions (une commune attend souvent leur notification avant de lancer la consultation) et le calendrier électoral. Après les municipales de mars 2026, beaucoup d'équipes nouvelles construisent leur programme d'investissement du mandat : les consultations de fin 2026 et de 2027 en dépendront.

4. Se faire connaître et répondre à une petite commune

Avec une dispense portée à 140 000 € HT au 1er janvier 2027 par la loi de simplification de 2026, une partie croissante des petits chantiers communaux se jouera sur demande de devis. La commune consulte alors les entreprises qu'elle connaît.

Rencontrer les acheteurs avant une consultation est autorisé : le Code de la commande publique permet à l'acheteur de consulter les entreprises, de réaliser des études de marché et de les informer de son projet pour préparer ses marchés, à condition que l'utilisation de ces échanges ne fausse pas la concurrence ni ne méconnaisse les principes de liberté d'accès, d'égalité de traitement et de transparence (art. R2111-1).

Le plan en cinq gestes :

1. Ciblez 10 à 20 communes dans votre rayon d'intervention, et vérifiez pour chacune ce qui relève de l'intercommunalité. L'annuaire des acheteurs publics de mon-ao.com montre ceux qui publient le plus dans votre département.
2. Identifiez le bon interlocuteur : directeur ou responsable des services techniques dans une ville, adjoint aux travaux et secrétaire de mairie dans un village.
3. Envoyez une présentation d'une page : métier, zone, 3 références locales avec photos, délai d'intervention, contact direct. Pas de plaquette générique.
4. Demandez à être consulté pour les prochains devis et les accords-cadres, et repérez sur le site de la mairie le profil d'acheteur utilisé, pour vous y inscrire.
5. Relancez au bon moment : en janvier-février, quand le budget se prépare, et en septembre, avant les consultations d'automne.

Quand une petite commune vous consulte, la procédure est souvent légère : un devis détaillé, quelques pièces administratives, parfois un court mémoire. C'est là que la réactivité fait gagner. Gardez prêt un dossier type (extrait RNE ou Kbis, attestations fiscales et sociales, décennale, références) pour répondre en 48 heures.

Ce qu'une commune apprécie particulièrement : une entreprise locale qui connaît ses bâtiments, qui tient ses délais pendant les vacances scolaires, qui gère bien le site occupé (école, mairie ouverte au public) et qui facture proprement.

5. Comment une commune vous paie

La commune doit vous payer dans un délai maximal de 30 jours, comme l'État et les autres collectivités. Le circuit passe par deux acteurs : le maire, ordonnateur, valide la dépense ; le comptable public de la direction générale des finances publiques effectue le paiement. Vos factures se déposent sur Chorus Pro.

En cas de retard, des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire de 40 € sont dus de plein droit, sans que vous ayez à les demander. Le calculateur d'intérêts moratoires chiffre le montant et prépare le courrier.