Réf. 26-78702Déchets non ménagers (prestations)

Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMâconnais-Beaujolais Agglomération
ContactMonsieur Jean-Patrick Courtois
Adresse67 esplanade du Breuil
Code postal71011
VilleMâcon cedex
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0385210770
Emailmarchespublics@mb-agglo.com
Site web / DCEhttps://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=690318&am

Procédure

Description

Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance

Identifiant procédure4e733b49-9a6c-4a38-91a3-ec9f76d6a44f
Identifiant interneAOO_DECHETS_VEGETAUX_RELANCE
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90513000
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Coûtcoût60%
QualitéQualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement sur 12 points40%

Lots1 lot

LOT-0001Transfert, traitement et valorisation des déchets végétaux produits sur le territoire de Mâconnais-Beaujolais Agglomération - relance
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Code CPV90513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Coûtcoût60%
QualitéQualité dont : 1 / Pertinence de l’organisation des différentes phases de gestion des déchets végétaux, de la réception à la commercialisation des produits normés Le soumissionnaire présentera les actions en faveur du développement durable en lien avec l’exécution des prestations du marché qu’il s’engage à respecter sur 16 points 2 / Pertinence des moyens humains affectés : organigramme, missions, qualifications, formations (y compris pour l’interlocuteur identifié) sur 12 points 3 / Pertinence pour chaque site des moyens matériels affectés au présent marché : description de l’ensemble des équipements fixes ou mobiles utilisés, caractéristiques techniques, ancienneté, bilan carbone, matériel de remplacement sur 12 points40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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