Réf. 26-80596Déchets non ménagers (prestations)

Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective, pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Région de Guebwiller
ContactService commande publique
Adresse1 rue des Malgré-Nous
Code postal68500
VilleGUEBWILLER
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0389625625
Emailcommande.publique@cc-guebwiller.fr
Site web / DCEhttps://www.cc-guebwiller.fr/

Procédure

Description

Le marché est divisé en lots comme suit : Lot n° 01 : Tri de la collecte sélective (tri sélectif) et traitement des refus de tri Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri, Lot n° 02 : Pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.

Identifiant procéduref457d226-cd9d-4df7-b227-11f2697904db
Identifiant interne68-CCRG-2026-SPED-23-24
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90514000
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication16 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Accord-cadre pour le tri de la collecte sélective (tri séléctif) et traitement des refus de tri
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Le lot a pour objet : - Concernant la collecte sélective : le tri selon les standards matériaux, la mise en balles, le stockage et le chargement des matériaux issus de la collecte sélective (multi-matériaux), - Concernant les refus de tri : le transport, le dépotage et le traitement des refus de tri,

Code CPV90514000
Renouvellements max2
LOT-0002Accord-cadre pour le pré-traitement et valorisation des Ordures Ménagères Encombrantes (OME) collectées en déchèteries
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Le lot a pour objet le traitement et/ou la valorisation des OME collectées en déchèteries.

Code CPV90514000
Renouvellements max2

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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