Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE GUEBWILLER |
| Adresse | 1 RUE DES MALGRE NOUS |
| Code postal | 68500 |
| Ville | GUEBWILLER |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0389625625 |
| commande.publique@cc-guebwiller.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-guebwiller.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Etude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
| Identifiant procédure | 9ab9ada6-0b52-4c9b-8dd1-dce1ba92493b |
| Identifiant interne | 68-CCRG-2025-IZH-100 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026 |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Réalisation d’un inventaire des zones humides sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Guebwiller▶
Il s'agit d'une étude visant à identifier et relever les zones humides sur l’ensemble de la CCRG. Les données permettront en outre de caractériser ces enjeux dans les futurs secteurs d’urbanisation du PLUi. Ces études sont règlementaires et permettent d’anticiper les probables mesures ERC (Eviter-Réduire-Compenser). Elles permettront de planifier à moyen-long terme l’évolution urbaine du territoire. Enfin, cet inventaire viendra enrichir les travaux sur la trame verte et bleue.
| Code CPV | 71000000 |
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