ÉTUDE SUR LES RESSOURCES STRATÉGIQUES SUR LES COMMUNES DE ROYE/ LES AYNANS/ SAINT-GERMAIN (70200)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE |
| SIRET | 24700066400117 |
| Contact | Franck CUNAT |
| Code postal | 70200 |
| Ville | LURE |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384890044 |
| contact@pays-de-lure.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pays-de-lure.fr |
Procédure
Description
La présente consultation porte sur la réalisation d'une étude sur les ressources stratégiques exploitées (les puits des AYNANS et de SAINT-GERMAIN) et sur des ressources non exploitées mais qui présentent un intérêt futur (la nappe alluviale de ROYE). CRITERES D'ATTRIBUTION : - Prix : 55 % - Valeur Technique : 40 % - Performance environnementale: 5 % MODALITÉS DE REMISE DES OFFRES Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
| Identifiant interne | PA-007-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Territoire de la CCPL (70200) |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 15 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 15 mai 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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