Réf. 26-85143Etude

26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 71
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté Urbaine Le Creusot - Montceau
ContactService Marchés Publics
AdresseChâteau de la Verrerie
Code postal71206
VilleLE CREUSOT
Département71
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone+33 385775150
Emailmarches.publics@creusot-montceau.org
Site web / DCEhttps://www.creusot-montceau.org

Procédure

Description

26031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif

Identifiant procéduref75882ed-f39a-4c1d-8f43-8cf998111e04
Identifiant interne26031PRP
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90713100
Lieu d'exécutionDépartement 71
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-000126031PRP - Diagnostic et schéma directeur d'assainissement collectif
▶
Code CPV90713100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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