Diagnostic technique, juridique, et financier de l'unité de valorisation énergétique des déchets et accompagnement pour le renouvellement du marché global de performance à compter de 2028
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Syndicat Mixte de Besançon et de sa région pour le traitement des déchets |
| Contact | DEVESA Cyril |
| Adresse | 4 Rue Gabriel Plançon |
| Code postal | 25043 |
| Ville | Besancon |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381878940 |
| contact@sybert.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sybert.fr/ |
Procédure
Description
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Identifiant procédure | 083f8bbe-52dc-475c-bb9b-fcafb05867a2 |
| Identifiant interne | 26_24 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 118 |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 12 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Diagnostic technique, juridique, et financier de l'unité de valorisation énergétique des déchets et accompagnement pour le renouvellement du marché global de performance à compter de 2028▶
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
| Code CPV | 71241000 |
| Renouvellements max | 0 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres etude, Doubs (25) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
DREAL Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’animation régionale du réseau du service public de la rénovation de l’habitat
DREAL Bourgogne-Franche-Comté · Bourgogne-Franche-Comté
Mission de maîtrise d'œuvre concernant les procédures réglementaires (Dossier DUP, Dossier d'Autorisation Environnementale) relative à l'opération d'aménagement de la RN57 entre La Main et La Vrine
Communauté de Communes Yonne Nord · Bourgogne-Franche-Comté
Etude de lutte contre le ruissellement pluvial sur le territoire de la Communauté de communes Yonne Nord
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE · Bourgogne-Franche-Comté