Réf. 26-77408Prestations de services
ELABORATION DE LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DE 13 TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DES ALPES MARITIMES ET DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 13
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Contact | MUSELIER Renaud |
| Adresse | Hotel de Région |
| Code postal | 13481 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491575057 |
| servicedesmarches@maregionsud.fr | |
| Site web / DCE | http://www.maregionsud.fr |
Procédure
Description
Accord cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. La définition précise du besoin figure dans le CCTP. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. il s'agit d'un marché alloti. Les lieux d'exécutions se situent dans les Alpes Maritimes et les Alpes de Haute Provence
| Identifiant procédure | 14cd8a0b-87c3-4779-966c-7af50f0cfa08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351810 |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots2 lots
LOT-0001LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DES TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DU 04 (Alpes de Haute-Provence)-▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande) |
LOT-0002LEVES TOPOGRAPHIQUES ET SUIVI DES CONVERGENCES DES TUNNELS DE LA LIGNE DES CHEMINS DE FER DE PROVENCE DU 06 (Alpes -Maritimes)▶
| Code CPV | 71351810 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de démarrer la période suivante, par ordre de service, avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre, dès l'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre (ou dès que le montant maximum est trop proche pour permettre une nouvelle commande) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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