PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LE GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE DES HOPITAUX DE PROVENCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | HOPITAUX DE PROVENCE |
| Contact | CREMIEUX François |
| Adresse | 80 rue Brochier |
| Code postal | 13295 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491382016 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://marchespublics.ght13.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La procédure est la relance de lots déclarés infructueux dans des consultations lancées précédemment (2025-0723 et 2025-0792). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La valeur maximal de l'accord cadre sur sa durée totale, tous lots confondus est 5 200 000 HT. Les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent : PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES ET DE TRANSPORTS COLLECTIFS DE PERSONNES POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE (GHT) HOPITAUX DE PROVENCE Il s'agit des transports sanitaires de patients allongés ou en Transports Assis Professionnalisés (TAP) à charge de l'établissement de santé de jour comme de nuit (24h/24), tous les jours de l'année y compris les jours fériés (365/366 jours/an). D'autres types de transports sanitaires spécialisés médicalisés et paramédicalisés (tels que pédiatrique, bariatrique, psychiatrique) seront décrits dans les différents lots. En outre, des transports collectifs de personnes et des Transports de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sont également décrits dans le cadre des accueils de jour des différents établissements parties. Dans l'hypothèse d'une évolution législative ou réglementaire autour de l'article 80 de la LFSS, l'objet du présent marché pourra faire l'objet d'évolution par voie d'avenant sous réserve du respect du Code de la commande publique
| Identifiant procédure | 70c5d038-03fd-445e-9d70-53960b84481c |
| Identifiant interne | 2026-0418 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 85143000 |
| Valeur estimée HT | 840 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 août 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES PEDIATRIQUE COUVEUSE ET RESEAU PERINAT GHT 7j/7 24H/24▶
TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES PEDIATRIQUE COUVEUSE ET RESEAU PERINAT GHT 7j/7 24H/24<br/>
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, à savoir : - lot 50 : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. - lot 56 : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
LOT-0002TRANSPORTS SANITAIRES EN TAP PEDIATRIQUE JOUR TOUS SITES APHM 7j/7 24H/24▶
TRANSPORTS SANITAIRES EN TAP PEDIATRIQUE JOUR TOUS SITES APHM 7j/7 24H/24<br/>
| Code CPV | 85143000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges, à savoir : - lot 50 : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. - lot 56 : Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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