ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire CPRPF |
| Adresse | 17 avenue Général Leclerc |
| Code postal | 13347 |
| Ville | Marseille cedex 20 |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 04 95 04 04 04 |
| matthieu.pons@cprpf.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'enregistrement, la prise de notes et la rédaction de comptes rendus de commissions, de conseil d'administration et autres réunions pour le compte des membres du groupement de commande (CPRPF, CRPCEN, CAVIMAC) dont la CPRPF est la coordinatrice.
| Identifiant procédure | f5bd2140-3b9e-4dc4-9f60-1ee2b0b6d8f2 |
| Identifiant interne | 2026.AO.3.012 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79550000 |
| Valeur estimée HT | 150 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 29 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001ENREGISTREMENT, PRISE DE NOTES ET REDACTION DE COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS, DE CONSEIL D'ADMINISTRATION ET AUTRES REUNIONS▶
Les prestations de l'accord-cadre concernent l'enregistrement, la prise de note et la rédaction de comptes rendus de pour les conseils d'administration, les commissions et les autres réunions des membres du groupement. Les différentes prestations sont définies à l'article 4 du CCP.
| Code CPV | 79550000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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