Commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT
Acheteur
| Nom officiel | S.I.T.T.O.M.A.T |
| Contact | VINCENT Gilles |
| Adresse | ou son représentant désigné |
| Code postal | 83200 |
| Ville | Toulon |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494896494 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.sittomat.fr |
Procédure
Description
Le présent marché concerne la commercialisation des produits valorisables issus du tri des collectes sélectives sur l'ensemble du territoire du SITTOMAT
| Identifiant procédure | ae153199-ff8d-484a-95a4-9e37c49340c8 |
| Identifiant interne | AOO2026-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 novembre 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots4 lots
LOT-0001Plastiques▶
Mix PEhd PP (Bouteilles Flacons et Pots Barquettes) Q2017 EMB PET (Bouteilles Flacons incolores ou bleutés clairs) Q9
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de démarrage effective. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer |
LOT-0002Fibreux 1.11▶
JRM 1.11
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de démarrage effective. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer |
LOT-0003Fibreux Papier Carton▶
PCM Gros de magasin 1.02 PCC ELA 5.03 PCNC Emballages papier-carton non complexé 5.02 PCNC Emballages carton ondulé 1.05
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de démarrage effective. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer |
LOT-0004Non-Fibreux Métalliques▶
Ferreux : aciers et petits aciers Q0623 Non-ferreux : alu Petits alus
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de démarrage effective. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Cette reconduction sera tacite et le titulaire ne pourra s'y opposer |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 novembre 202628j restants
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