PRESTATIONS DE CONTROLES PERIODIQUES ET PONCTUELS DES EQUIPEMENTS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (4 LOTS)
Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Contact | Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique - 80 boulevard du métro 13013 MARSEILLE |
| Adresse | Siège social de la RTM : Immeuble Astrolabe 79 boulevard de Dunkerque CS 60478 |
| Code postal | 13235 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0491105225 |
| marchespublics@rtm.fr |
Procédure
Description
1/ La consultation est décomposée en quatre lots ci-après énoncés : Lot 1 Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles ; Lot 2 Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques ; Lot 3 : Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles ; Lot 4 : Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression. Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du CCAP ainsi que du CCTP communs à tous les lots, documents joints en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence (AAPC). Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L21243, R21244 et R216121 à R216123 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, les marchés publics sont conclus sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée initiale d'un an, à savoir : Lot 1 : 220 000,00 euros HT ; Lot 2 : 250 000,00 euros HT ; Lot 3 : 70 000,00 euros HT ; Lot 4 : 20 000,00 euros HT. 3/ Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 4/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 5/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le sitewww.achatpublic.com. 6/ La RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, chaque candidat a l'obligation de visiter certains lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. Les modalités pour effectuer la visite seront précisées dans l'Invitation à Soumissionner (IS), document constitutif du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), qui sera transmis aux candidats admis à déposer une offre.
| Identifiant procédure | e40ba8a0-9ca3-4220-9c77-b087b84bb44c |
| Identifiant interne | AFFAIRE N°2026072 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71356100 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | other |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 novembre 2026(13 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
| Prix | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
| Prix | Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
| Prix | Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
Lots4 lots
LOT-0001Lot 1 - Contrôles périodiques et ponctuels des appareils de levage et monte-charges non accessibles▶
En application de l'article R21624 du Code, le lot 1 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 220 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de chaque accord-cadre est d’un an ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite sept fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour attribuer le lot 1 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
LOT-0022Lot 2 - Contrôles périodiques et ponctuels des installations électriques▶
En application de l'article R21624 du Code, le lot 2 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 250 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de chaque accord-cadre est d’un an ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite sept fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour attribuer le lot 2 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
LOT-0023Lot 3 - Contrôles périodiques et ponctuels des escaliers mécaniques, ascenseurs et monte-charges accessibles▶
En application de l'article R21624 du Code, le lot 3 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 70 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de chaque accord-cadre est d’un an ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite sept fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour attribuer le lot 3 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
LOT-0024Lot 4 - Contrôles périodiques et ponctuels des équipements sous pression▶
En application de l'article R21624 du Code, le lot 4 est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur la durée initiale de l'accord-cadre d'un an de : 20 000,00 euros HT. Ce montant maximum d'engagement est identique pour chaque période de reconduction d'un an.
| Code CPV | 71356100 |
| Renouvellements max | 7 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de chaque accord-cadre est d’un an ans à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles de manière tacite sept fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un an, soit une durée potentielle maximale de huit ans. Les accords-cadres peuvent faire l’objet d’une reconduction anticipée en cas d’atteinte du montant maximal d’engagement attaché à chaque période. En application de l’article R2112-4 du Code, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction du contrat. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Pour attribuer le lot 4 au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : Critère 1 (60%) : Les prix, analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS) dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 60% |
| Qualité | Critère 2 : La Valeur technique (30%), composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Optimisation des délais d'exécution des prestations (analysée au vu des éléments renseignés par les candidats dans l'Acte d'Engagement) ; Sous-critère 2 (40%) : Qualité des moyens d'intégration des données de contrôle, minimisant la charge de reprise dans la GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) par les équipes de la RTM (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). | 30% |
| Qualité | Critère 3 : Critère environnemental (10%), composé de deux sous-critères, représentant 100% du critère environnemental, à savoir : Sous-critère 1 (60%) : Organisation des déplacements, flotte mobilisée et écoconduite (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique) ; Sous-critère 2 (40%) : Organisation sobre de la prestation et sobriété numérique (analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). Pour chacun des lots, l’offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offres économiquement la plus avantageuse ». | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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