Réalisation des contrôles des installations neuves et existantes d'assainissement non collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 89

Durée

35 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE - Cté de Cnes de la Vanne et du Pays d'Othe
Contact	CCVPO
Adresse	1 Place De La Liberte
Code postal	89190
Ville	Villeneuve l'archeveque
Département	89
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Description

Réalisation des contrôles des installations neuves et existantes d'assainissement non collectif

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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