ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 89

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	200 042 356 00051
Adresse	17-19 avenue Aristide Briand
Code postal	89700
Ville	Tonnerre
Département	89
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 373910014
Email	patricia.mordal@eauxtonnerrois.fr
Site web / DCE	https://www.letonnerroisenbourgogne.fr/Vivre-et-habiter/Environnement/L-Eau/Syndicat-des-Eaux-du-Tonnerrois

Description

ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES

Date de publication	24 mai 2026
Date limite de réponse	10 juin 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001ACCORD-CADRE D'EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF PAR PRESTATIONS DE SERVICES

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Code CPV	90480000
Renouvellements max	0

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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