Diagnostic Et Schema Directeur D'Assainissement Collectif Du Systeme De Noironte

Cet appel d'offres est clôturé

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Valeur estimée

50 000 €

Lieu

Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Noironte 25170 - Noironte

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Grand Besançon Métropole
SIRET	24250036100090
Contact	Grand Besançon Métropole
Code postal	25043
Ville	BESANCON
Département	25
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 381878889
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une étude schéma directeur d'assainissement collectif sur le système de Noironte La commune de Noironte est située dans la communauté urbaine du Grand Besançon Métropole (GBM par la suite), collectivité compétente en matière de collecte, transport et dépollution des eaux usées. Le présent accord-cadre conduira également à une proposition de mise à jour du zonage d'assainissement et à l'élaboration d'un programme de travaux permettant de répondre aux exigences de la réglementation sur l'eau et les milieux aquatiques et particulièrement l'arrêté du 21 juillet 2015 (modifié le 31 juillet 2020) et le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021

Identifiant interne	2026-ETU-DEA-0052
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71241000
Valeur estimée HT	50 000 € EUR
Lieu d'exécution	Tout le périmètre relié à la station d'épuration de Noironte 25170 - Noironte
Durée du marché	24 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	09 juin 2026
Date limite de réponse	06 juillet 2026
Ouverture des offres	06 juillet 2026
Durée du marché	24 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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