Commune de Saint-Léger-des-Vignes Réactualisation du schéma directeur d’assainissement
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Saint-Léger-des-Vignes |
| SIRET | 21580250500010 |
| Contact | monsieur le maire |
| Code postal | 58300 |
| Ville | ST LEGER DES VIGNES |
| Département | 58 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| comptabilite@saintlegerdesvignes.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ternum-bfc.fr |
Procédure
Description
Les prestations sont décomposées en 6 phases : Phase n°1 Etat de lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement, Phase n°2 Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes, Phase n°3 Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, Phase n°4 Bilan du fonctionnement du système d'assainissement – diagnostic, Phase n°5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées, Phase n°6 Mise à jour zonage EU et zonage EP. Le délai d'exécution global est de 63 semaines maximum.
| Identifiant interne | 202601131100 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71335000 |
| Valeur estimée HT | 119 610 € EUR |
| Lieu d'exécution | Saint-Léger-des-Vignes 58300 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 17 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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