Commune de Saint-Léger-des-Vignes Réactualisation du schéma directeur d’assainissement

Valeur estimée

119 610 €

Lieu

Saint-Léger-des-Vignes 58300

Nature

Services

Délai

30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Mairie de Saint-Léger-des-Vignes
SIRET	21580250500010
Contact	monsieur le maire
Code postal	58300
Ville	ST LEGER DES VIGNES
Département	58
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Email	comptabilite@saintlegerdesvignes.fr
Site web / DCE	http://www.ternum-bfc.fr

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations sont décomposées en 6 phases : Phase n°1 Etat de lieux des données disponibles et pré-diagnostic du système d'assainissement, Phase n°2 Campagnes de mesures des débits et des charges polluantes, Phase n°3 Localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau, Phase n°4 Bilan du fonctionnement du système d'assainissement – diagnostic, Phase n°5 Elaboration du schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées, Phase n°6 Mise à jour zonage EU et zonage EP. Le délai d'exécution global est de 63 semaines maximum.

Identifiant interne	202601131100
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71335000
Valeur estimée HT	119 610 € EUR
Lieu d'exécution	Saint-Léger-des-Vignes 58300
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	17 juin 2026
Date limite de réponse	17 juillet 2026(30 jours restants)
Ouverture des offres	17 juillet 2026

Critères d'attribution

énoncés dans le règlement de la consultation

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 17 juillet 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ comptabilite@saintlegerdesvignes.fr