26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 71

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau
Contact	Service Marchés Publics
Adresse	Château de la Verrerie
Code postal	71206
Ville	LE CREUSOT
Département	71
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 385775150
Email	marches.publics@creusot-montceau.org
Site web / DCE	https://www.creusot-montceau.org

Description

26020PRP_Prestation de service d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Date de publication	20 juin 2026
Date limite de réponse	20 juillet 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Nord

▶

Code CPV	90460000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum avant la fin d’une des trois premières périodes, la reconduction suivante pourra se faire par anticipation, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 48 mois.

LOT-0002Entretien des installations d'assainissement non collectif Zone Sud

▶

Code CPV	90460000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord- cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Toutefois, en cas d’atteinte du montant maximum avant la fin d’une des trois premières périodes, la reconduction suivante pourra se faire par anticipation, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 48 mois.

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assainissement, Saône-et-Loire (71) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.