Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations d'assainissement
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais |
| Contact | DACP |
| Adresse | 21 Boulevard du 14 juillet |
| Code postal | 89100 |
| Ville | Sens |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386956700 |
| marchespublics@grand-senonais.fr | |
| Site web / DCE | https://www.grand-senonais.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché correspond à un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet d'une part les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées, et d'autre part le nettoyage des sites d’assainissement, l'évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais.
| Identifiant procédure | 06742722-6e93-40a7-8c86-7e38f4dfb582 |
| Identifiant interne | A04-26 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 18 |
| Base juridique | 32014L0024 |
Calendrier
| Date de publication | 16 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 22 mai 2026 |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux d'eaux usées▶
Le marché a pour objet les contrôles de réception des travaux d’assainissement et de diagnostics des réseaux eaux usées. Les prestations de contrôle de réception des travaux d’assainissement se décomposent comme suit : - Le contrôle de compactage des remblais de tranchées - L’inspection visuelle des canalisations maîtresses et branchements - Le contrôle de l’étanchéité des canalisations, regards, boîtes de branchements et postes de refoulement/relèvement. Dans le cadre de diagnostics, des tests à la fumée sur les réseaux ainsi que des inspections caméras afin d’identifier les anomalies des réseaux d’eaux usées sont également réalisées dans le cadre de ce marché.
| Code CPV | 90491000 |
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire qui a pour objet le nettoyage des sites d’assainissement, évacuation des sous-produits d’épuration ainsi que le curage des réseaux d’eaux usées de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais▶
Le marché a pour objet le nettoyage des installations techniques des sites du service assainissement de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais, l’évacuation des sous-produits d’épuration, ainsi que le curage des réseaux séparatifs et unitaires d’eaux usées des réseaux des communes de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais. Les prestations se décomposent comme suit : Systèmes de traitement – Nettoyage des installations techniques des systèmes de traitement (stations d’épuration) et évacuation des sous-produits d’épuration. Systèmes de collecte – Nettoyage des postes de relèvement et refoulement des eaux usées et curage des réseaux d’eaux usées séparatifs et unitaire.
| Code CPV | 90000000 |
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