Réf. 26-71747AssainissementDélégation de service public

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
16 800 000 €
Lieu
Département 25
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Val de Morteau
ContactBOLE Cédric
Adresse2 Place De L'Hôtel De Ville
Code postal25503
VilleMorteau Cedex
Département25
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0381685656
Emailmarches.publics@valdemorteau.fr
Site web / DCEhttps://www.cc-valdemorteau.fr/

Procédure

Description

Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Identifiant procédure5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8
Identifiant interne26-CCVM-0006
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal90480000
Valeur estimée HT16 800 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 25
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
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Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)

Code CPV90480000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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