Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Val de Morteau |
| Contact | BOLE Cédric |
| Adresse | 2 Place De L'Hôtel De Ville |
| Code postal | 25503 |
| Ville | Morteau Cedex |
| Département | 25 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0381685656 |
| marches.publics@valdemorteau.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-valdemorteau.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
| Identifiant procédure | 5d01b60c-4aff-4d26-a91e-47dc01add0b8 |
| Identifiant interne | 26-CCVM-0006 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Valeur estimée HT | 16 800 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 25 |
| Base juridique | 32014L0023 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(53 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées▶
Concession de service public portant sur la gestion de l'assainissement collectif et exploitation des installations liées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Morteau dans le Doubs (25)
| Code CPV | 90480000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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