Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CC de Montbardois
SIRET	24210149100015
Contact	BECARD *
Code postal	21500
Ville	MONTBARD
Département	21
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 380921543
Email	contact@cc-montbardois.fr
Site web / DCE	https://ccdumontbardois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32907_1174115.html

Description

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90400000
Lieu d'exécution	Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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