Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois

Lieu

Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois

Durée

36 mois

Nature

Services

Délai

51j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	CC de Montbardois
SIRET	24210149100015
Contact	BECARD *
Code postal	21500
Ville	MONTBARD
Département	21
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Téléphone	+33 380921543
Email	contact@cc-montbardois.fr
Site web / DCE	https://ccdumontbardois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32907_1174115.html

Section 2 — Procédure

Description

Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif Communauté de Communes du Montbardois

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	90400000
Lieu d'exécution	Territoire de la Communauté de Communes du Montbardois
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	22 juillet 2026
Date limite de réponse	11 septembre 2026(51 jours restants)
Ouverture des offres	11 septembre 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 11 septembre 202651j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ contact@cc-montbardois.fr 📞 +33 380921543