Réf. 26-35026Assainissement

Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 39
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSYNDICAT MIXTE DU HAUT JURA
Adresse112 rue de la République
Code postal39400
VilleMorez - hauts de bienne
Département39
RégionBourgogne-Franche-Comté
Téléphone0622128928
Emailfcusenier@arcade-cchj.fr

Procédure

Description

Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes

Identifiant procédurefd4b286d-313b-4eda-a098-354f7f93a22a
Identifiant interne262005A
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal18
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 39
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 avril 2026
Date limite de réponse11 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Syndicat Mixte du Haut Jura - Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes
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Élaboration du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) - Accord cadre à bons de commandes

Code CPV71300000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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