Mission de consultation juridique d'assistance et de conseil, et de représentation en justice

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 28

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CERIB Centre d'Etudes et de Recherches de l'Industrie du Béton
Adresse	BP 30059
Code postal	28231
Ville	Eperon
Département	28
Région	Centre-Val de Loire
Téléphone	0237184823
Email	Achats@cerib.com

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.

Identifiant procédure	a3dfc819-63ab-4175-9248-06fb5d4cd2e5
Identifiant interne	202512_AO06_CERIB
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79100000
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 28
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	30 avril 2026
Date limite de réponse	22 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Conseil juridique et représentation juridique : Droit des ressources humaines

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Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.

Code CPV

79100000

LOT-0002Conseil et représentation en Droit de la concurrence - quatre cent quatre-vingt mille euros hors taxes

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Code CPV

79100000

LOT-0003Conseil et représentation en Droit des affaires et de la fiscalité - cent cinquante mille euros hors taxes

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Code CPV

79100000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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