Réf. 26-101504Assistance juridique

Services juridiques opération ERA Quai d'Orsay

Valeur estimée
750 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
29j restants

Acheteur

Nom officielDIL-FR
ContactMMA- Pôle travaux
Code postal75015
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0143175353
Emailpoletravaux.mma@diplomatie.gouv.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) du site du Quai d’Orsay.

Identifiant procédureaea36fb6-4968-4e6f-9ce1-b2d567d64bba
Identifiant interneMEAE_26036_DIL
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Valeur estimée HT750 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication21 octobre 2026
Date limite de réponse20 novembre 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Le présent marché a pour objet une mission d’assistance et de représentation juridique, écrite et orale, du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères dans le cadre de l’opération d’extension et réhabilitation de l’aile des archives (ERA) au Quai d’Orsay.
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Code CPV79110000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 novembre 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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