Réf. 26-61850Assistance juridique

Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

Lieu
Département 93
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
23j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielRégion Ile de France
ContactPôle politiques sportives, de santé, de solidarité et de sécurité
Adresse2 rue Simone Veil
Code postal93400
VilleSAINT-OUEN-SUR-SEINE
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 153855385
Emailcontact.consultations@iledefrance.fr
Site web / DCEhttps://www.iledefrance.fr

Section 2 — Procédure

Description

Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

Identifiant interne2600540
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal434
Lieu d'exécutionDépartement 93
Durée du marché12 mois
Validité des offres8 mois
AllotissementNon divisé en lots

Caractéristiques techniques

La présente consultation concerne la mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

Calendrier

Date de publication23 juin 2026
Date limite de réponse17 juillet 2026(23 jours restants)
Ouverture des offres17 juillet 2026
Durée du marché12 mois
Validité des offres8 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 17 juillet 202623j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché passé à prix mixte avec une partie à prix global et forfaitaire et une partie à prix unitaire, exécuté en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L’estimation annuelle est fixée à 150 000 € HT, soit 180 000,00 € TTC pour l’ensemble du marché (prestations réglées à prix forfaitaire et à prix unitaire) sur la durée ferme de 1 an du marché. Le montant maximum est fixé en quantité pour la partie à prix unitaires à 12 animations (les «animations» recouvrent les webinaires et les animations de type conférences/ateliers ou autre format). Il s’agit d’un marché passé en procédure adaptée pour des services spécifiques conformément à l’article R.2123-1-3° du Code de la Commande publique Le démarrage des prestations s’effectuera par ordre de service à compter du 14 décembre 2026.