Appels d'offres assistance juridique – Seine-Saint-Denis (93)

1 ouverts aujourd'hui, 1 publiés ces 30 derniers jours. Mis à jour chaque matin depuis le BOAMP.

7 appels d'offres
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ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC · Île-de-France

Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.

ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 11 oct. 2026Limite 30 oct. 2026Voir →
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Plaine Commune Habitat · Île-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services juridiques au bénéfice de l'Office, réservées à la profession d'avocat conformément aux dispositions de la loi n° 71-1...

ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 05 août 2026ExpiréVoir →
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Mairie de Villemomble · Île-de-France

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 19 juil. 2026ExpiréVoir →
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Mairie de Villemomble · Île-de-France

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 17 juil. 2026ExpiréVoir →
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Région Ile de France · Île-de-France

Mise en place d’une permanence d’aide psychologique et juridique au siège de la Région Ile-de-France dans le cadre du dispositif « L’ABRI »

ServicesMAPAAssistance juridique
Publié 23 juin 2026ExpiréVoir →
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UCANSS · Île-de-France

Réalisation de prestations d'expertise dans le domaine des achats publics pour les organismes de Sécurité sociale

ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 06 juin 2026ExpiréVoir →
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ACOSS · Île-de-France

conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal

ServicesAO OuvertAssistance juridique
Publié 08 avr. 2026ExpiréVoir →

Les appels d'offres assistance juridique dans le département 93 (Seine-Saint-Denis) en chiffres

7 appels d'offres assistance juridique dans le département 93 (Seine-Saint-Denis) ont été publiés au BOAMP depuis avril 2026, dont 1 ces 30 derniers jours ; 1 sont encore ouverts aujourd'hui. 14 % passent par une procédure adaptée (MAPA). Les entreprises disposent en médiane de 25 jours pour répondre.

ouverts aujourd'hui
1
publiés ces 30 derniers jours
1
délai médian pour répondre
25 jours

Questions fréquentes

Combien d'appels d'offres assistance juridique dans le département 93 (Seine-Saint-Denis) sont publiés ?

7 depuis avril 2026, dont 1 ces 30 derniers jours. 1 sont encore ouverts aujourd'hui. La liste ci-dessus est mise à jour chaque matin à partir du BOAMP.

Quelle procédure pour ces marchés ?

Elle dépend du montant estimé et du type de marché. Sur les appels d'offres assistance juridique dans le département 93 (Seine-Saint-Denis) publiés depuis avril 2026 : 86 % en appel d'offres ouvert, 14 % en procédure adaptée (MAPA). Le simulateur « Quelle procédure selon le montant ? » donne la procédure applicable et les délais minimum pour un montant donné.

Combien de temps pour répondre ?

En médiane, 25 jours séparent la publication de l'avis et la date limite de réponse. Le délai exact figure sur chaque fiche : vérifiez-le avant de décider si vous répondez.

Comment répondre à ces appels d'offres ?

Ouvrez la fiche de l'appel d'offres pour accéder au dossier de consultation (DCE). Lisez le règlement de consultation : notre analyseur en tire les dates, les critères et les pièces à fournir en quelques minutes. Préparez ensuite la candidature (DC1 et DC2, ou DUME) et l'offre, puis déposez-la sur la plateforme indiquée dans l'avis.

Les acheteurs les plus actifs

Appels d'offres publiés depuis avril 2026

  1. Mairie de Villemomble2
  2. ACOSS1
  3. UCANSS1
  4. Région Ile de France1
  5. Plaine Commune Habitat1

Un nom mène à ses marchés attribués et à leurs titulaires.