Réf. 26-70458Assistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Valeur estimée
24 750 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
22j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Villemomble
ContactCALMEJANE Patrice
Adresse13 bis rue d'Avron
Code postal93250
VilleVillemomble
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0149352525
Emailmarches-publics@mairie-villemomble.fr
Site web / DCEhttps://www.villemomble.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats

Identifiant procédure16ec98da-de8a-43ec-a76e-54299778dd36
Identifiant interne2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT24 750 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse07 août 2026(22 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Droit public general
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0002Droit de l'urbanisme
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0003Droit des contrats publics
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0004Droit de la fonction publique
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0005Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
Code CPV79111000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 août 202622j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.