Réf. 26-71297Assistance juridique

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VILLEMOMBLE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
24 750 €
Lieu
Département 93
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Villemomble
ContactCALMEJANE Patrice
Adresse13 bis rue d'Avron
Code postal93250
VilleVillemomble
Département93
RégionÎle-de-France
Téléphone0149352525
Emailmarches-publics@mairie-villemomble.fr
Site web / DCEhttps://www.villemomble.fr/

Procédure

Description

Le présent marché est réservé à une profession particulière, celle des avocats

Identifiant procédure16ec98da-de8a-43ec-a76e-54299778dd36
Identifiant interne2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal79111000
Valeur estimée HT24 750 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 93
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Droit public general
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0002Droit de l'urbanisme
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0003Droit des contrats publics
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0004Droit de la fonction publique
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max3
LOT-0005Droit privé, droit de la presse, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal
▶
Code CPV79111000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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