Réf. 26-83890Assistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrageDélégation de service public

Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 67

Durée

24 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE MOLSHEIM
Contact	Service de la Commande Publique
Adresse	17 PLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal	67120
Ville	MOLSHEIM
Département	67
Région	Grand Est
Téléphone	+33 368710585
Email	achats.publics@molsheim.fr
Site web / DCE	https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/

Description

Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public

Caractéristiques techniques

Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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