conseils juridiques en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 13 avril 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC |
| Contact | Fatimata Dembélé |
| Adresse | 36, rue de Valmy |
| Code postal | 93108 |
| Ville | MONTREUIL |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 1 77936661 |
| fatimata.dembele@acoss.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
| Identifiant procédure | e68893bd-5b64-493d-949a-98eef7c91fb0 |
| Identifiant interne | P2607-PA-SDAJ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Valeur estimée HT | 704 500 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 13 avril 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Services juridiques dans le domaine du conseil en droit bancaire et financier, droit fiscal.▶
La consultation a pour objet la réalisation de prestations de services juridique de conseil en droit bancaire et financier, et en droit fiscal
| Code CPV | 79111000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée d’un (1) an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction. En cas de non-reconduction de l’accord cadre, le titulaire en est informé par courrier recommandé avec réception avec un préavis de trois (3) mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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