Accord-cadre de conseil, d’assistance et de représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII
Acheteur
| Nom officiel | Université Sorbonne Paris Nord |
| Adresse | 99 Av. Jean Baptiste Clément |
| Code postal | 93430 |
| Ville | Villetaneuse |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149402066 |
| alysamba.thiam@univ-paris13.fr | |
| Site web / DCE | https://www.univ-spn.fr/ |
Procédure
Description
Le marché porte sur les prestations de conseil, assistance et représentation juridique pour les besoins de l’Université Paris XIII.
| Identifiant procédure | 02eafc59-52d0-4659-90f3-72158677df7e |
| Identifiant interne | 2026AOOS000017 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 200 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 novembre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Droit public général et Droit administratif (hors droit de la fonction publique)▶
| Code CPV | 79100000 |
LOT-0002Droit social et droit de la fonction publique▶
| Code CPV | 79110000 |
LOT-0003Droit privé et droit pénal▶
| Code CPV | 79110000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 novembre 202621j restants
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