Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
Acheteur
| Nom officiel | ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC |
| Contact | Benoit SAUVAGEON |
| Adresse | 36 rue de Valmy |
| Code postal | 93106 |
| Ville | Montreuil |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0177936477 |
| benoit.sauvageon@acoss.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
| Identifiant procédure | d4e32260-4420-42a0-9401-b00bce38beaa |
| Identifiant interne | P2627-PA-DAJ |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 11 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(8 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | confère article 8.2 du règlement de la consultation | 50% |
| Prix | Confère article 8.2 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | confère article 8.2 du règlement de la consultation | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Le présent marché a pour objet des prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.▶
| Code CPV | 79100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Il est reconduit tacitement, dans les mêmes termes par période d’un an, à chaque date anniversaire, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | confère article 8.2 du règlement de la consultation | 50% |
| Prix | Confère article 8.2 du règlement de la consultation | 40% |
| Qualité | confère article 8.2 du règlement de la consultation | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
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