Marché De Conseil Juridique
Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes |
| SIRET | 26300003600032 |
| Contact | Direction affaires juridiques |
| Code postal | 30029 |
| Ville | NIMES |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
Procédure
Description
Le marché a pour objet des prestations de conseil juridique, Il est décomposé en deux lots : lot 1 droit hospitalier et lot 2 droit de la commande publique
| Identifiant interne | JPAJURIDIQUE2027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79111000 |
| Lieu d'exécution | FRJ12 - Gard |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 16 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(15 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-00011 : Droit hospitalier▶
| Code CPV | 79111000 |
| Lieu d'exécution | Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre |
LOT-00022 : Droit de la commande publique▶
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Nîmes (30) et chaque établissement partie au Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) est susceptible de bénéficier des prestations objet du présent accord-cadre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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