Attestation de vigilance URSSAF
L'attestation de vigilance URSSAF prouve que vous êtes à jour de vos déclarations et cotisations sociales. Validité de 6 mois, renouvellement pendant le marché, comment l'obtenir.
Attestation de vigilance URSSAF : l'essentiel
1. À quoi sert-elle ?
L'attestation de vigilance prouve que vous déclarez vos salariés et payez vos cotisations sociales. L'acheteur doit la demander à l'entreprise retenue avant de signer le marché.
Elle vaut 6 mois. Pour les marchés d'au moins 5 000 € HT, l'acheteur doit vous la redemander tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution.
Beaucoup d'acheteurs la récupèrent automatiquement via la plateforme e-attestations, si vous y avez un compte.
2. Comment l'obtenir
- Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr (ou msa.fr pour le régime agricole) et téléchargez l'attestation de vigilance.
- Vérifiez sa date : elle doit avoir moins de 6 mois au moment où l'acheteur la demande.
- Notez la date d'expiration pour la renouveler avant chaque échéance pendant le marché.
3. Erreurs fréquentes
- Fournir une attestation de plus de 6 mois au moment de l'attribution : le marché peut être attribué au candidat suivant.
- Oublier le renouvellement pendant l'exécution, ce qui bloque les paiements chez certains acheteurs.
- Confondre attestation de vigilance et attestation de régularité fiscale.
Vos questions sur l'attestation de vigilance URSSAF
Que faire si mon attestation expire pendant la consultation ?
Téléchargez-en une nouvelle sur urssaf.fr : elle est délivrée immédiatement si vous êtes à jour. Ce qui compte, c'est qu'elle ait moins de 6 mois quand l'acheteur vous la demande avant l'attribution.
L'attestation de vigilance est-elle exigée dès la candidature ?
Non, en principe seulement de l'entreprise retenue, avant la signature. Certains règlements de consultation la demandent plus tôt : lisez-le.
Rédigé et conçu par
Julien
Cofondateur de vision
14 ans à construire des produits et des systèmes de croissance, dont Head of Product chez Request Network et responsable croissance chez Molotov TV. Chez vision, agence d'automatisation dédiée aux entreprises du bâtiment, il conçoit les outils qui font gagner du temps aux équipes, dont ceux de mon-ao.com pour répondre aux marchés publics.
En savoir plus sur l'auteur →Mis à jour le 20/10/2026 · le règlement de la consultation prévaut toujours
Sources : DAJ, formulaires de la commande publique