Pièce de l'attributaire

Extrait Kbis

L'extrait Kbis prouve l'existence juridique de votre entreprise. Quelle ancienneté, où l'obtenir gratuitement, et l'équivalent pour les artisans et les entreprises étrangères.

Quand la fournir
Attributaire, avant signature
Validité
Moins de 3 mois en pratique
Où l'obtenir
Infogreffe
Le guide

Extrait Kbis : l'essentiel

1. À quoi sert-elle ?

L'extrait Kbis prouve l'immatriculation de votre société au registre du commerce et des sociétés, et identifie ses dirigeants.

Les artisans fournissent un extrait d'immatriculation au registre national des entreprises ou au répertoire des métiers.

2. Comment l'obtenir

  1. Téléchargez votre extrait sur infogreffe.fr ou via Monidenum, gratuitement pour les dirigeants de société.
  2. Fournissez un extrait récent : les acheteurs demandent le plus souvent moins de 3 mois.

3. Erreurs fréquentes

  • Un extrait de plus de 3 mois quand l'acheteur exige un document récent.
  • Un signataire qui n'apparaît pas sur le Kbis sans délégation de pouvoir jointe.
Questions fréquentes

Vos questions sur l'extrait Kbis

Combien de temps un Kbis est-il valable ?

Les textes ne fixent pas de durée. En pratique, les acheteurs demandent un extrait de moins de 3 mois au moment de l'attribution.

Julien

Rédigé et conçu par

Julien

Cofondateur de vision

14 ans à construire des produits et des systèmes de croissance, dont Head of Product chez Request Network et responsable croissance chez Molotov TV. Chez vision, agence d'automatisation dédiée aux entreprises du bâtiment, il conçoit les outils qui font gagner du temps aux équipes, dont ceux de mon-ao.com pour répondre aux marchés publics.

En savoir plus sur l'auteur →

Mis à jour le 20/10/2026 · le règlement de la consultation prévaut toujours

Sources : DAJ, formulaires de la commande publique