Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Territoire de Brest Métropole

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	BREST METROPOLE
SIRET	24290031400012
Contact	Division de la Commande Publique
Code postal	29200
Ville	BREST
Département	29
Région	Bretagne
Téléphone	0298335411
Email	marches@brest-metropole.fr

Description

Conseil juridique en matière de droit public économique et de montages complexes

Identifiant interne	Brest-M-DCP-2026-5014
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	79110000
Lieu d'exécution	Territoire de Brest Métropole
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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