Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CPAM FINISTERE |
| SIRET | 51752983000013 |
| Contact | FILIATRE |
| Code postal | 29200 |
| Ville | BREST |
| Département | 29 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 298764748 |
| freddy.filiatre@assurance-maladie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère
| Identifiant interne | M3-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79100000 |
| Valeur estimée HT | 452 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Finistère |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 octobre 2026(34 jours restants) |
| Ouverture des offres | 06 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-00011-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du servi▶
1-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Recours contre Tiers (RCT) et du service comptable et financier (Recouvrement)
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Finistère |
LOT-00022-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du servi▶
2-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Affaires juridiques (AJ)
| Code CPV | 79100000 |
| Lieu d'exécution | Finistère |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 octobre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Orléans Métropole · Centre-Val de Loire
Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de concession et le suivi d'exploitation de l'unité de traitement multifilières d'Orléans Métropole
Ministère de l'Intérieur · Île-de-France
Réalisation des prestations d’information et d’assistance juridique aux étrangers maintenus dans les centres de rétention administrative (CRA) à Bordeaux Mérignac (33) et Dunkerque Loon-Plage (59).
COMMUNE DE MOLSHEIM · Grand Est
Mission d'assistance financière et juridique pour la passation d'une délégation de service public
BIMO (ex GIM) · Occitanie