Réf. 26-85311Assistance juridique

Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
452 000 €
Lieu
Finistère
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCPAM FINISTERE
SIRET51752983000013
ContactFILIATRE
Code postal29200
VilleBREST
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298764748
Emailfreddy.filiatre@assurance-maladie.fr

Procédure

Description

Assistance juridique, représentation légale et conseil pour la CPAM du Finistère

Identifiant interneM3-2026
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal79100000
Valeur estimée HT452 000 € EUR
Lieu d'exécutionFinistère
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication02 septembre 2026
Date limite de réponse06 octobre 2026
Ouverture des offres06 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-00011-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du servi
▶

1-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Recours contre Tiers (RCT) et du service comptable et financier (Recouvrement)

Code CPV79100000
Lieu d'exécutionFinistère
LOT-00022-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du servi
▶

2-Assistance juridique, représentation légale et conseil pour le compte du service Affaires juridiques (AJ)

Code CPV79100000
Lieu d'exécutionFinistère

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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