Prestations d'avocats pour la Direction des Ressources Humaines de la CPAM de l'Isère

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

2, 38100, GRENOBLE

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CPAM DE L'ISERE
Contact	Julie Durbise
Adresse	2
Code postal	38100
Ville	GRENOBLE
Département	38
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Email	marches-publics.cpam-isere@assurance-maladie.fr
Site web / DCE	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Description

Accord-cadre relatif à l’assistance juridique, la représentation légale et conseil/consultation juridique pour la Direction des Ressources Humaines (DRH) de la CPAM de l’Isère

Identifiant interne	2026_Avocats-RH_MAPA
Type de procédure	MAPA
Nature du marché	Services
Code CPV principal	434
Lieu d'exécution	2, 38100, GRENOBLE
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	03 septembre 2026
Date limite de réponse	29 septembre 2026
Ouverture des offres	29 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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