Réf. 26-98002Assistance juridique
PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
Avis rectificatif
Cet avis modifie un appel d'offres déjà publié (date limite, pièces, lots…). Les conditions à jour sont sur l'avis officiel.
Lieu
Département 75
Nature
Services
Acheteur
| Nom officiel | EPML |
| SIRET | 18004623700012 |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris Cedex 01 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
Procédure
Description
PRESTATION DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 434 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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