Prestations de conseil et de représentation juridique au profit du pass Culture
Acheteur
| Nom officiel | Sas pass Culture |
| SIRET | 85331845900049 |
| Contact | Samy Lemoine |
| Code postal | 75001 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 675462043 |
Procédure
Description
Accord-cadre mono-attributaire par lot pour des prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit social, droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Le marché est exécuté par émission de bons de commande et a un montant global maximum de 550 000,00 euros HT sur toute sa durée
| Identifiant interne | JUR_2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 79110000 |
| Lieu d'exécution | FR101 - Paris |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 novembre 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 23 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-00011 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en mat▶
1 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit social
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Paris |
LOT-00022 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en mat▶
2 : Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats. Prestations de conseil, d'assistance et de représentation en justice, en matière de droit public, droit public de l'économie, droit des sociétés et droits des contrats (contrats publics/privés, commande publique, contrats publics et contrat privés)
| Code CPV | 79110000 |
| Lieu d'exécution | Paris |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 novembre 202630j restants
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