Réf. 26-103052Assistance juridique

Prestations de conseil et de représentation juridique

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
30j restants

Acheteur

Nom officielMairie de La Garenne-Colombes
ContactService commande publique
Adresse68 boulevard de la République
Code postal92250
VilleLa Garenne-Colombes
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0172424000
Emailmarches.publics@lagarennecolombes.fr
Site web / DCEhttps://www.lagarennecolombes.fr/

Procédure

Description

La présente consultation est décomposée en 6 lots. L'ensemble des prestations font l'objet d'accords-cadres à bons de commandes mono-attributaires.

Identifiant procédure6aba8f6b-13f2-44ca-8fa6-21831b4b8857
Identifiant interne2026-052
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal79110000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 octobre 2026
Date limite de réponse23 novembre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%

Lots6 lots

LOT-0001Droit de la fonction publique
▶

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la fonction publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
LOT-0002Droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action foncière
▶

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de l'urbanisme, de la construction et de l'action fonctière font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
LOT-0003Droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique
▶

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit administratif général, droit de l'action sociale et droit de la commande publique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 150 000 € HT.

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
LOT-0004Droit privé général
▶

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit privé général font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
LOT-0005Droit fiscal
▶

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit fiscal font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%
LOT-0006Droit de la propriété intellectuelle et du numérique
▶

Les prestations de conseil et de représentation juridique en matière de droit de la propriété intellectuelle et du numérique font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 80 000 Euros HT.

Code CPV79110000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementLe présent marché est reconductible tacitement 3 fois une année.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtPrix des prestations40%
QualitéValeur technique de l'offre60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 23 novembre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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